The following terms apply if you live outside the United States. If you live within the United States please refer to the relevant terms of service linked here.

En accédant ou en utilisant la plateforme Plum Guide via le site Web, un téléphone portable, une tablette ou d’autres applications pour smartphone ou autre appareil intelligent, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre à ces Conditions d’utilisation.

Veuillez noter que ces Conditions d’utilisation complètent les conditions qui s’appliquent aux membres de Plum Guide qui réservent un hébergement (« Hébergement ») via notre site Web (« les Voyageurs ») et aux membres de Plum Guide qui reçoivent les Voyageurs (« les Hôtes »). Les conditions du Contrat Voyageur/Hôte et du Contrat Hôte/Plum sont intégrées dans ces Conditions d’utilisation, ainsi que les dispositions des politiques d’annulation, le régime d’arbitrage de Plum Guide et d’autres politiques en vigueur. Toute référence aux Conditions d’utilisation inclut tous les contrats, régimes d’arbitrage et politiques intégrés. Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Plum Guide (comme défini ci-dessous) et, selon le cas, entre le Voyageur et l’Hôte. Nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.

1. PRÉAMBULE

1.1 Nous, Plu&m Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09811319, dont le siège social est sis 189-190 Shoreditch High Street, London, E1 6HU (« Plum Guide »), sommes l’opérateur du site Web www.plumguide.com (« le site Web ») et de la plateforme mise à la disposition des membres de Plum Guide via le site Web (« la plateforme »).

1.2 Le site Web de Plum Guide et les applications numériques présentent un choix de logements originaux, dignes des grands hôtels et avant-gardistes, et permettent (via le site Web) aux Hôtes de proposer un séjour de courte durée et aux Voyageurs de le réserver.

1.3 Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux membres de Plum Guide, qui sont tenus de les respecter, ainsi qu’à quiconque accède à notre site Web. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux Réservations d’Hébergements de courte durée. Les réservations de longue durée font l’objet de conditions distinctes ; pour les connaître, contactez Plum Guide.

1.4 N’oubliez jamais que le site Web est une plateforme qui vise à mettre en relation les Voyageurs et les Hôtes. Plum Guide n’est pas partie au Contrat Voyageur/Hôte et ni propriétaire ou gérante d’un quelconque Hébergement présenté sur son site Web ; Plum Guide n’est pas non plus un organisateur ou détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Enfin, Plum Guide n’est pas responsable des actions ou inactions des Voyageurs ou des Hôtes. En accord avec la loi sur la protection des consommateurs, certains Hôtes peuvent être considérés comme des particuliers plutôt que comme des professionnels. Le statut des Hôtes est disponible en bas des pages d’annonce de location. Si votre Hôte est considéré comme un particulier, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.

1.5 Nous sommes en droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et publierons les nouvelles versions sur notre site Web. En poursuivant l’utilisation de notre site Web, vous acceptez explicitement les Conditions d’utilisation en vigueur. Afin d’éviter toute ambiguïté, les conditions du Contrat Voyageur/Hôte qui s’appliquent à une Réservation sont celles qui sont en vigueur au moment de la Réservation en question.

1.6 Nous ne détenons, ne gérons ou n’avons aucun droit sur l’Hébergement qu’un Hôte publie sur notre site Web (« les Annonces »). Nous déclinons également toute responsabilité, n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude des Annonces ou à l’adéquation ou à la sécurité des logements proposés aux Voyageurs. C’est à l’Hôte de s’assurer que la description de son Annonce est exacte et que les Voyageurs et Plum Guide peuvent s’y fier. L’Hôte convient et garantit qu’il s’assurera que ses Annonces sont actualisées et exactes. Pour sa part, le Voyageur convient qu’avant de réserver, il a obtenu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’Hébergement proposé répond à ses besoins.

1.7 Nous ne procédons pas à des vérifications de diligence raisonnable, des vérifications concernant le blanchiment de capitaux ou des vérifications d’identité des Voyageurs (outre les vérifications d’identité que nous pouvons effectuer sur les Voyageurs à notre discrétion). Il incombe à l’Hôte de faire toute diligence et d’être prudent(e) avant d’accepter une Demande de Réservation.

1.8 Il incombe à l’Hôte de décider d’accepter ou de décliner une Demande de Réservation ; Plum Guide propose une prestation de mise en relation sans garantie d’adéquation du Voyageur.

1.9 Nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité constante de notre site Web, notre plateforme ou d’autres applications de Plum Guide, ni que leur contenu sera toujours accessible en continu et sans erreur ou omission. Nous ferons toute diligence pour éviter ces interruptions, indisponibilités, erreurs ou omissions en instaurant des mesures de contrôle appropriées de la performance, la sécurité et la qualité.

2. DEVENIR MEMBRE DE PLUM GUIDE

2.1 Pour devenir membre de Plum Guide (et publier ou réserver un Hébergement via notre site Web en qualité d’Hôte ou de Voyageur), vous devrez créer un compte.

2.2 Vous devrez nous fournir certains renseignements qui doivent être authentiques et exacts. Une fois votre compte créé, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.

2.3 Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent créer un compte et devenir membres de Plum Guide. Veillez à ne créer qu’un seul compte.

2.4 Quand vous choisissez votre identifiant et votre mot de passe lors de votre inscription, veillez à les tenir confidentiels et à ne les communiquer à personne.

2.5 Vos données personnelles seront collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous nous garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez.

2.6 Nous prenons très au sérieux les questions de discrimination et en votre qualité de membre de Plum Guide, vous ne devez pas exercer de discrimination contre quiconque et pour un motif quelconque, ni tenir des propos injurieux, offensants ou diffamatoires. Vous ne devez pas publier des communications à caractère discriminatoire, injurieux ou diffamatoire sur le site Web, notre plateforme ou tout autre média, ni faire preuve de discrimination verbale ou écrite. Dans le cas contraire, nous serons en droit de bloquer votre accès au site Web, à la plateforme et aux services de Plum Guide, de vous empêcher de les utiliser et de vous retirer votre statut de membre de Plum Guide. Nous pourrons également supprimer toutes les Annonces que vous avez publiées sur le site Web, ou vous refuser l’accès à un Hébergement (si vous êtes un Voyageur), auquel cas nous vous aviserons que votre Réservation est dite « annulée par le Voyageur », et la Politique d’annulation de l’Hôte s’appliquera. Si un Hôte agit de façon discriminatoire, offensante, injurieuse ou diffamatoire envers un Voyageur, la Réservation sera réputée annulée par l’Hôte et les dispositions de la Politique de remboursement du Voyageur prévues dans la Clause 6 relative à l’annulation et aux remboursements s’appliqueront. La décision de Plum Guide d’appliquer les dispositions de cette clause est définitive et contraignante pour toutes les parties.

3. MANDATAIRES ET GESTIONNAIRES

3.1. Si vous êtes un membre de Plum Guide agissant en qualité de mandataire pour un Voyageur ou de Gestionnaire pour un Hôte (selon la définition ci-dessous), vous confirmez par les présentes et nous garantissez ainsi qu’à l’autre partie que vous avez le pouvoir irrévocable d’accepter ces Conditions d’utilisation, le Contrat Voyageur/Hôte et le Contrat Hôte/Plum, le Voyageur ou l’Hôte (selon le cas) y étant soumis, y compris le droit de proposer et d’effectuer des Réservations. Vous garantissez également que le Voyageur ou l’Hôte, selon le cas, a lu et compris ces Conditions d’utilisation, le Contrat Voyageur/Hôte, le Contrat Hôte/Plum et, le cas échéant, la Politique d’annulation de l’Hôte, et qu’il comprend qu’en vous autorisant à agir en qualité de mandataire ou de gestionnaire, il est tenu de respecter les présentes Conditions d’utilisation.

3.2. Si le Voyageur fait appel à un mandataire pour effectuer une Réservation pour son compte, il garantit et déclare à Plum Guide et à l’Hôte avoir octroyé au mandataire un pouvoir irrévocable pour effectuer la Réservation en son nom et lui imposer les dispositions du Contrat Voyageur/Hôte.

3.3. Nous autorisons les Hôtes à nommer des mandataires (« Gestionnaires ») pour gérer les annonces de l’Hôte et remplir les obligations de ce dernier figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, le Contrat Voyageur/Hôte et le Contrat Hôte/Plum.

3.4. Il incombe à l’Hôte de convenir avec son Gestionnaire de l’étendue du pouvoir de ce dernier, et Plum Guide décline toute responsabilité quant aux agissements du Gestionnaire au-delà des limites de son pouvoir. En qualité d’Hôte, vous nous garantissez et déclarez que dans le cas où vous avez nommé un Gestionnaire, nous pouvons faire affaire avec lui et agir selon ses instructions pour tout ce qui concerne les Annonces et les Réservations, sauf avis contraire écrit de votre part, et nous sommes en droit de nous appuyer sur ce postulat. Afin d’éviter toute ambiguïté, cette disposition couvre notamment l’approbation des Annonces, l’acceptation des Réservations, l’établissement de la Politique d’annulation de l’Hôte ainsi que le Règlement de l’Hébergement, la détermination des Frais d’hébergement, l’établissement du calendrier de disponibilité de l’Hébergement, et d’autres prestations et obligations incombant à l’Hôte.

3.5. L’accord conclu entre un Hôte et son Gestionnaire ne doit pas contredire les présentes Conditions d’utilisation, le Contrat Voyageur/Hôte, le Contrat Hôte/Plum et toutes les autres conditions régissant les réservations.

3.6. Les Hôtes doivent faire toute diligence lors de la désignation de leur Gestionnaire. En qualité d’Hôte, vous reconnaissez que les appréciations des Voyageurs peuvent être influencées par l’attitude et les actions d’un Gestionnaire.

3.7. Si l’Hôte ne souhaite plus faire appel à son Gestionnaire, il doit nous en aviser par écrit, après quoi nous modifierons les coordonnées de l’Hôte dans notre système. La responsabilité de l’Hôte est engagée sur les Réservations, décisions, actions ou omissions du Gestionnaire survenant avant que l’Hôte nous ait avisés de la révocation de son Gestionnaire. Notre système enregistre un seul Hôte désigné auquel toutes les communications sont envoyées et dont les instructions sont prises en compte. Par conséquent, si l’Hôte a nommé un Gestionnaire, ce sont les coordonnées de ce dernier qui sont indiquées et c’est avec lui que nous communiquerons.

4. RÉSERVATION D’UN HÉBERGEMENT

4.1 Le Voyageur peut utiliser le site Web pour consulter les Annonces et les disponibilités, et transmettre une Demande de Réservation d’un Hébergement (« Demande de Réservation »).

4.2 Le Voyageur est ensuite redirigé vers une page de vérification de sa Demande de Réservation qui contient tous les détails de la Réservation. S’il le souhaite, le Voyageur confirme la Demande de Réservation en saisissant ses informations de paiement, en acceptant les Conditions d’utilisation et de la Politique d’annulation de l’Hôte et, le cas échéant, le Règlement de l’Hébergement. De ce fait, le Voyageur confirme la Demande de Réservation.

4.3 En confirmant la Demande de Réservation et en renseignant les détails de sa carte de paiement, le Voyageur propose de négocier un droit d’occupation de l’Hébergement de l’Hôte pour la période donnée et au prix donné, conformément aux dispositions du Contrat Voyageur/Hôte. Le Voyageur propose également de payer d’éventuelles prestations supplémentaires définies dans la Demande de Réservation. En soumettant une Demande de Réservation, le Voyageur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation, le Contrat Voyageur/Hôte, la Politique d’annulation de l’Hôte et le Règlement de l’Hébergement. Il confirme également avoir vérifié l’Annonce et que l’Hébergement répond à ses éventuels besoins spécifiques.

4.4 Le Voyageur pourra être amené à vérifier son identité.

4.5 L’Annonce de l’Hébergement précisera si l’Hôte a choisi la prestation « réservation immédiate » ou « demande de réservation ». Si l’option « réservation immédiate » a été sélectionnée, le Voyageur recevra une Confirmation de Réservation en quelques minutes. Si l’option « demande de réservation » a été sélectionnée, l’Hôte est tenu d’envoyer au Voyageur soit une Confirmation de Réservation, soit un avis de refus de Réservation, sous 24 heures à réception de la Demande de Réservation. Une Réservation est réputée confirmée à la date et l’heure à laquelle la Confirmation de Réservation est envoyée au Voyageur. Aux fins de l’application et l’interprétation de la Politique d’annulation de l’Hôte, ceci est la définition de la Réservation effective.

4.6 Au moment de l’envoi de la Confirmation de Réservation, nous collectons le montant du paiement stipulé dans la Demande de Réservation. Nous agissons en qualité de plateforme Web intermédiaire pour l’Hôte et le Voyageur, dans le cadre de l’accord d’occupation de l’Hébergement. Toutes les taxes résultant de la location de l’Hébergement par le Voyageur seront à la charge de ce dernier, y compris les taxes hôtelières ou touristiques (ou équivalentes) ; celles-ci seront incluses dans le montant de la Confirmation de Réservation. Le Voyageur convient que si les taxes hôtelières ou touristiques (ou équivalentes) que nous collectons lors de la réservation ne satisfont pas pleinement ses obligations fiscales pour une Réservation donnée, il versera les montants complémentaires exigibles soit à Plum Guide, soit à l’administration fiscale concernée. Le Voyageur reconnait également que nous pouvons, si nécessaire, cesser la collecte des taxes à sa charge lors de la Réservation, auquel cas nous l’aviserons de cette décision. Il lui incombera alors de s’acquitter de toutes les taxes dues au titre de la Réservation auprès de l’administration fiscale compétente.

4.7 En qualité de Voyageur, une fois votre Réservation confirmée, celle-ci est personnelle, exclusive et incessible sans l’accord préalable de l’Hôte. Si vous décidez de souscrire ou soustraire des prestations supplémentaires auprès de votre Hôte, vous devez contacter Plum Guide pour en faire la demande. Sachez cependant que certaines prestations supplémentaires doivent être réservées ou annulées plus de 48 heures avant votre arrivée, ou au-delà quand les conditions générales du prestataire de service prévoient un délai d’annulation supérieur à 48 heures.

4.8 Si le Voyageur ne reçoit pas une Confirmation de Réservation ou un avis de refus de Réservation dans les délais mentionnés ci-dessus, contactez-nous immédiatement par téléphone au +44 2037 951 390 ou par e-mail à guests@plumguide.com

4.9 Le Voyageur et l’Hôte conviennent que dès lors que la Confirmation de Réservation est envoyée, un contrat juridiquement valable est conclu entre eux selon les dispositions du Contrat Voyageur/Hôte. Plum Guide n’est pas partie au Contrat Voyageur/Hôte.

4.10 Le Voyageur et l’Hôte conviennent entre eux et avec Plum Guide qu’ils appliqueront toujours les dispositions du Contrat Voyageur/Hôte conclu eu égard à la Réservation. Si le Voyageur et l’Hôte s’entendent sur des conditions ou dispositions hors du cadre du Contrat Voyageur/Hôte, ces conditions ou dispositions sont alors convenues à leurs risques et ne font pas partie d’un quelconque accord facilité par Plum Guide, qui décline toute responsabilité y afférente. Lesdites conditions ou dispositions ne doivent pas contredire les présentes Conditions d’utilisation, ces dernières prévalant.

4.11 Le Voyageur comprend que la Réservation confirmée d’un Hébergement est un droit limité octroyé par l’Hôte, qui autorise le Voyageur à entrer dans l’Hébergement, à l’occuper et à l’utiliser pour la durée de son séjour pendant lequel l’Hôte (uniquement dans la mesure où la loi l’y autorise) se réserve le droit d’entrer à nouveau dans l’Hébergement, conformément aux dispositions du Contrat Voyageur/Hôte.

4.12 Le Voyageur convient avec l’Hôte et Plum Guide les conditions suivantes :

4.12.1 Il quittera l’Hébergement au plus tard à l’heure de départ spécifiée par l’Hôte dans l’Annonce, ou à toute autre heure convenue entre le Voyageur et l’Hôte ;

4.12.2 Si son séjour se prolonge au-delà de l’heure de départ convenue, sans l’accord de l’Hôte, le Voyageur n’aura plus l’autorisation de rester dans l’Hébergement et l’Hôte sera en droit de l’obliger à quitter l’Hébergement conformément à la législation applicable ;

4.12.3 Il paiera à l’Hôte (via Plum Guide agissant en qualité d’agent de recouvrement de l’Hôte) et sur demande, des « frais de dépassement » (définis ci-dessous) pour la période courant à partir de l’heure de départ convenue et jusqu’au départ effectif du Voyageur inclus ; et

4.12.4 L’Hôte pourra demander à Plum Guide (en sa qualité d’agent de recouvrement de l’Hôte) de prélever ces frais de dépassement sur la carte de paiement du Voyageur.

4.13 Les frais de dépassement sont basés sur un tarif quotidien de 24 heures à partir de l’heure de départ et correspondent à la somme des éléments suivants :

4.13.1 le montant équivalent au double des Frais d’hébergement moyens pour une nuit de Réservation ; plus

4.13.2 le montant des Frais de service de Plum ; plus

4.13.3 tous coûts accessoires, par exemple les frais engendrés par l’Hôte ou Plum Guide pour encaisser le paiement ;

4.13.4 les frais juridiques liés à un dépassement de séjour du Voyageur.

4.14 Si le Voyageur exige que l’Hôte organise la fourniture de biens ou de services par une tierce partie, il reconnait et convient que cette prestation sera régie par les conditions générales de la tierce partie, et ni l’Hôte ni Plum Guide ne sont responsables de la non-réalisation de cette prestation par la tierce partie.

5. COÛTS, FRAIS ET PAIEMENTS

5.1 Certains frais sont payables en lien avec notre service, à savoir :

Les Frais d’hébergement : il s’agit des frais que nous collectons auprès du Voyageur pour le compte de l’Hôte, au titre de l’occupation de son Hébergement de l’Hôte et d’autres prestations commandées.

Le Dépôt de garantie : il s’agit du montant spécifié dans l’Annonce de l’Hébergement ; il correspond à une caution pour couvrir les dommages éventuellement causés à l’Hébergement pendant le séjour du Voyageur. Le montant sera calculé conformément dans cette Clause 5.

Le montant des Frais de service de Plum : il s’agit du montant que nous facturons au Voyageur et Hôtes pour notre prestation de service. Les Frais de service de Plum sont jusqu'à 22 % du total des Frais d’hébergement majoré des taxes applicables sur les ventes. Les Voyageurs et Hôtes reconnait et convient qu’une fois que la Confirmation de Réservation a été envoyée, les Frais de service de Plum sont non remboursables, sauf dans les cas spécifiques définis dans la Politique de remboursement du Voyageur ou la Politique d’annulation de l’Hôte.

Nous facturons une Cotisation de l’Hôte pour l’évaluation, la création de l’annonce et les atouts Plum Award, lesquels sont définis dans dans le Contrat Hôte/Plum.

5.2 Si des paiements supplémentaires ont été convenus entre le Voyageur et l’Hôte après que la Réservation a été effectuée (notamment les paiements de prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans la Réservation, ou les paiements au titre de pertes ou dommages à l’Hébergement pendant le séjour), nous nous réservons le droit de facturer au Voyageur et à l’Hôte (selon le cas) jusqu’à 3.5 % du montant du paiement plus les taxes applicables sur les ventes, afin de couvrir nos dépenses engagées pour organiser les paiements entre le Voyageur et l’Hôte. Afin d’éviter toute ambiguïté, cela inclut les paiements effectués après la fin du séjour du Voyageur, les montants des dommages causés par le Voyageur étant déduits du Dépôt de garantie.

5.3 Quand, en qualité de Voyageur, vous devez nous fournir les détails de votre carte de paiement, vous devez être le/la titulaire de cette carte ou être explicitement et légalement autorisé(e) par le/la titulaire de la carte à l’utiliser comme prévu. Si, en qualité de Voyageur, vous autorisez explicitement une tierce partie à utiliser votre carte, vous garantissez et déclarez à Plum Guide que cette autorisation est légale et approuvée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire. Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez ou que tout utilisateur de votre compte engage, au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Il vous incombe également de payer toutes les taxes applicables relatives à vos Réservations et qui vous ont été notifiées.

5.4 L’Hôte nomme et autorise explicitement Plum Guide à agir en qualité d’agent de recouvrement dans le but exclusif et limité de collecter les paiements du Voyageur, et de le rembourser le cas échéant, pour le compte de l’Hôte et en lien avec les Réservations. En qualité de Voyageur, vous reconnaissez et convenez que si nous collectons des paiements auprès de vous, c’est en notre qualité d’agent de recouvrement agissant pour le compte de l’Hôte dans le but exclusif et limité d’accepter des paiements de votre part et de redistribuer les Frais d’hébergement, et le cas échéant le Dépôt de garantie et autres paiements dus à l’Hôte conformément aux présentes Conditions d’utilisation, au Contrat Voyageur/Hôte et, en qualité d’agent de recouvrement, nous apparaitrons comme le vendeur lors du prélèvement des paiements.

5.5 Nous pourrons arrondir au niveau supérieur ou inférieur les montants qui sont payables par le Voyageur ou l’Hôte, ou à ces derniers, lorsque ce sera justifié.

5.6 Si vous êtes un Voyageur et devez percevoir un remboursement au titre de la Politique d’annulation de l’Hôte, dès lors que la réservation a été intégralement payée et que vous n’avez pas fait de demande de rétrofacturation (et nous avez confirmé que vous n’en ferez pas), nous vous rembourserons le montant dû sous 14 jours à réception de l’avis d’annulation, à condition que nous ayons retenu la somme correspondante ou soyons en mesure de la prélever auprès de l’Hôte. Si nous ne détenons pas la somme nécessaire, l’Hôte sera alors tenu de s’acquitter du remboursement sous 14 jours à réception de l’annulation. Notez que les Frais de service de Plum sont non remboursables, sauf dans les cas spécifiques définis dans la Politique d’annulation de l’Hôte. Veuillez également noter que les frais, coûts ou dépenses supplémentaires que vous avez engagés en lien avec une Réservation annulée (y compris les frais de voyage et les billets d’admission à des manifestations) ne sont ni à notre charge ni à la charge de l’Hôte. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance de voyage adéquate afin de couvrir les Réservations que vous effectuez via Plum Guide.

5.7 Il incombe au Voyageur de payer les taxes hôtelières, touristiques ou équivalentes éventuellement exigibles et afférentes à l’occupation de l’Hébergement en question en vertu de la législation en vigueur. Veuillez vous reporter dans Clause 4.6 qui décrit notre traitement de ces taxes.

5.8 Le Voyageur n’est pas autorisé à payer l’Hôte directement et ce dernier n’est pas autorisé à collecter un paiement directement auprès du Voyageur hors du service de Plum Guide (y compris les paiements en espèces pour les prestations supplémentaires). Plum Guide décline toute responsabilité envers le Voyageur (ou l’Hôte) eu égard aux paiements que le Voyageur effectue hors du service de Plum Guide ou au titre de la fourniture ou la non-fourniture des prestations associées à ces paiements.

DÉPÔT DE GARANTIE

5.9 L’Hôte n’est pas autorisé à facturer au Voyageur un coût supplémentaire au titre d’une prestation de ménage de fin de séjour. Toutefois, si l’Hébergement est très sale et l’Hôte estime qu’un nettoyage professionnel est nécessaire après le séjour, le Voyageur nous autorise explicitement (pour le compte de l’Hôte) à prélever un montant déduit du Dépôt de garantie sur sa carte de paiement, afin de couvrir le coût raisonnable de ce nettoyage à hauteur du montant du Dépôt de garantie. Si la somme requise (ainsi que toute autre somme due à l’Hôte et déductible du Dépôt de garantie) excède le montant du Dépôt de garantie, le Voyageur doit payer le solde à l’Hôte, sur demande.

5.10 L’Hôte autorise explicitement Plum Guide (pour le compte de l’Hôte) à prélever sur sa carte de paiement le coût des dommages causés à l’Hébergement et son contenu (à l’exclusion de l’usure normale) pendant le séjour du Voyageur, à hauteur du montant du Dépôt de garantie disponible (après avoir pris en compte les autres créances déductibles du Dépôt de garantie). Si le coût des dommages causés à l’Hébergement est supérieur au solde disponible du Dépôt de garantie, le Voyageur reste redevable à l’Hôte du coût total des dommages et doit régler la différence à l’Hôte sur demande. Les réclamations éventuelles du Voyageur concernant des déductions du Dépôt de garantie doivent être traitées conformément dans Clause 7 relative aux réclamations et au règlement des différends, ci-dessous.

5.11 Si l’Hôte exige que Plum Guide déduise un montant du Dépôt de garantie, nous en informerons le Voyageur sous 48 heures après avoir effectué la déduction et lui préciserons les motifs de l’Hôte justifiant cette déduction.

RÉTROFACTURATION

5.12 Le droit du Voyageur d’initier une rétrofacturation sur la carte de paiement est soumis aux dispositions de la Clause 7.12 relative aux réclamations et au règlement des différends.

5.13 Si le Voyageur ne respecte pas la Clause 7.12 avant de soumettre une demande de rétrofacturation, ou s’il effectue un paiement pour une Réservation puis conteste ces frais légitimes en soumettant une rétrofacturation indue (ceci étant laissé à notre appréciation), que ce soit de façon frauduleuse ou autrement, nous prendrons les mesures que nous jugeons nécessaires (y compris des mesures légales) pour obtenir de sa part le remboursement de toutes les sommes résultant de ladite rétrofacturation indue et des coûts et dépenses que nous avons engendrés à cet effet. Nous ne tolèrerons aucune rétrofacturation frauduleuse.

5.14 Par rétrofacturation indue, on entend notamment la contestation de frais engendrés en vertu de la Politique d’annulation de l’Hôte ; la contestation de frais engendrés par l’Hôte ou par nous-mêmes lorsque le Voyageur n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour régler le différend avec l’Hôte conformément à la Clause 7 relative aux réclamations et au règlement des différends ; la demande d’une rétrofacturation sans motif légitime ou justificatif afférent.

5.15 Principales définitions relatives aux paiements en devises

5.15.1 «Taux de change ajusté» désigne le taux de change de base majoré entre 0 et 5% et des taxes applicables sur les ventes facturées par Plum Guide au titre de certaines transactions transfrontalières.

5.15.2 «Taux de change de base» désigne un taux de change applicable au moment de la Réservation et déterminé par Plum Guide sur la base des données d’une ou plusieurs tierces parties comme Open Exchange (https://openexchangerates.org/). Ce taux est régulièrement actualisé, mais n’équivaut pas forcément le taux réel du marché. Ce taux n’inclut pas les frais, commissions ou marges de Plum Guide.

5.15.3 «Devise de Réservation» désigne la devise dans laquelle le Voyageur paie sa Réservation. Le Voyageur peut vérifier la Devise de Réservation au moment du paiement. La Devise de Réservation utilisée pour une Réservation donnée peut différer de la Devise du pays de l’Hébergement.

5.15.4 «Devise du pays de l’Hébergement» désigne la devise associée par défaut au pays dans lequel l’Hébergement est situé. Par exemple, pour un Hébergement situé à Londres, cette devise sera la livre sterling, et pour un Hébergement situé à Paris, ce sera l’euro.

5.15.5 «Mode de paiement» désigne l’instrument financier que le Voyageur sélectionne au moment du paiement, à savoir une carte bancaire ou un compte PayPal.

ARRONDIS

5.16 Plum Guide peut, à son entière discrétion, arrondir au niveau supérieur ou inférieur les montants payables par les membres de Plum Guide ou à ces derniers, à l’unité fonctionnelle de base entière la plus proche de la devise (c.-à-d., au dollar, euro ou autre monnaie acceptée le/la plus proche). Par exemple, Plum Guide pourra arrondir 101,50 $ à 102 $, et arrondir 101,49 $ à 101,00 $.

5.17 Pour les monnaies à plusieurs décimales, Plum Guide pourra déterminer l’unité de base fonctionnelle de ces devises, à savoir 10, 100 ou 1 000. Voici quelques exemples d’arrondis que Plum Guide pourrait appliquer : 1 045 arrondis à 1 050, et 1 044 arrondis à 1 040 ; ou 35 450 arrondis à 35 500, et 35 449 arrondis à 35 440 ; ou 837 500 arrondis à 838 000, et 837 499 arrondis à 837 000.

CONVERSION DES DEVISES

5.18 Plum Guide traitera chaque transaction dans la devise choisie comme Devise de Réservation. Les devises disponibles pour le paiement d’une transaction donnée peuvent être limitées pour des motifs règlementaires ou opérationnels. Si un Voyageur soumet une Demande de Réservation d’un Hébergement dans une Devise de Réservation différente de celle du pays de l’Hébergement, Plum Guide calculera les Frais d’Hébergement et les Frais de service de Plum dans la Devise de Réservation, en appliquant le Taux de change de base ou le Taux de change ajusté à la Devise du pays de l’Hébergement au moment de la Demande de Réservation. Le Taux de change de base sera appliqué si Plum Guide n’est pas en mesure de traiter la transaction dans la devise par défaut du mode de paiement ; dans tous les autres cas, le Taux de change ajusté s’appliquera.

5.19 Le Voyageur peut consulter les Annonces dans plusieurs devises. Pour modifier la devise d’affichage des Annonces, ou la devise dans laquelle il souhaite payer, il fera défiler l’écran jusqu’en bas sur une page quelconque du site plumguide.com, puis cliquera sur l’icône de la devise pour choisir la devise dans laquelle il souhaite consulter la page ou payer. Ce sera alors sa Devise de Réservation.

5.20 Si la Devise de Réservation sélectionnée n’est pas proposée par Plum Guide, la devise de paiement sera automatiquement modifiée pour afficher la Devise du pays de l’Hébergement.

5.21 Quand une Réservation confirmée est modifiée ou annulée après application d’une conversion de devises, le paiement ou le remboursement du Voyageur est traité dans la devise utilisée pour la Réservation, le montant étant calculé comme indiqué plus haut à l’aide du taux de change approprié et en vigueur.

6. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

6.1 Le Voyageur peut annuler une Réservation à tout moment, sous réserve de l’application des conditions de la Politique d’annulation de l’Hôte pour cette Réservation, stipulée dans l’Annonce de l’Hébergement.

6.2 Les conditions de la Politique d’annulation de l’Hôte sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation et toutes les parties y sont soumises. Les politiques d’annulation sont les suivantes : Politique d’annulation Firm, politique d’annulation Reasonable, politique d’annulation Relax, politique d’annulation Super Firm, politique d’annulation Super Firm 30 jours et politique d’annulation Super Firm 60 jours. Le Voyageur doit impérativement vérifier l’Annonce pour connaître la Politique d’annulation de l’Hôte qui s’applique à sa Réservation avant d’effectuer une Réservation, puis lire attentivement cette politique et s’assurer qu’il en comprend les termes. En cas de doute, le Voyageur contactera Plum Guide pour obtenir des explications. En effectuant une Réservation, le Voyageur confirme qu’il comprend les conditions de la Politique d’annulation de l’Hôte qui seront interprétées au sens strict, et qu’il y est soumis.

6.3 Le Voyageur comprend et convient que les remboursements sont uniquement possibles conformément à la Politique d’annulation de l’Hôte (sauf si la Politique de remboursement du Voyageur mentionnée ci-dessous s’applique).

6.4 Pour annuler une Réservation, le Voyageur doit envoyer un e-mail à guests@plumguide.com énonçant clairement sa décision d’annuler sa Réservation. Le moment où notre serveur réceptionne l’e-mail du Voyageur est le moment auquel le Voyageur nous a notifié de l’annulation. Aux fins de l’application des conditions de la Politique d’annulation de l’Hôte, il correspond à la date et l’heure de l’annulation effective (« l’Annulation effective »).

6.5 Nous informerons l’Hôte de la notification d’annulation sous un jour ouvrable à compter de la réception de l’e-mail d’annulation du Voyageur.

6.6 Les Frais de service de Plum sont non remboursables, sauf si la Réservation est annulée sous conformément à la Politique d’annulation de l’Hôte, ou si le Voyageur a droit à un remboursement en vertu de la Politique de remboursement du Voyageur. Si les Frais de service de Plum sont remboursables, nous les rembourserons sur la carte de paiement utilisée pour la Réservation. L’Hôte remboursera la part des Frais d’hébergement due au Voyageur en vertu de la Politique d’annulation de l’Hôte, sur la carte de paiement utilisée pour la Réservation, sous 14 jours à compter d’une annulation valide.

6.7 Si le Voyageur arrive avec un nombre d’occupants ou d’animaux supérieur au nombre réservé, ou s’apprête à enfreindre le Règlement de l’Hébergement stipulé dans l’Annonce, l’Hôte sera alors en droit de lui refuser l’accès à l’Hébergement. Cet acte du Voyageur constituera une annulation présumée par le Voyageur le jour de l’arrivée, justifiant l’application de la Politique d’annulation de l’Hôte. L’Hôte devra nous informer d’un tel événement dans l’heure qui suit.

6.8 Si le Voyageur ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent l’heure d’arrivée stipulée dans l’Annonce, cela constituera une annulation par le Voyageur (sauf accord contraire de l’Hôte) et la Politique d’annulation de l’Hôte s’appliquera. Si le Voyageur anticipe un retard d’arrivée, il devra en informer l’Hôte via la plateforme de Plum Guide ou en nous téléphonant avant l’heure d’arrivée convenue pour fixer une nouvelle heure d’arrivée avec l’Hôte. Si le Voyageur anticipe un retard, l’Hôte et le Voyageur s’accorderont pour fixer une nouvelle heure d’arrivée acceptable.

6.9 Politique de remboursement du Voyageur

6.9.1 L’Hôte accepte de ne pas annuler une Réservation sauf circonstances exceptionnelles.

6.9.2 Toutefois, si l’Hôte :

6.9.2.1 annule une Réservation ; ou

6.9.2.2 est réputé avoir annulé une Réservation (« annulation présumée ») soit parce qu’il a refusé au Voyageur l’accès à l’Hébergement à l’heure d’arrivée ou à tout autre moment acceptable convenu (p. ex., pas d’accès aux clés ou au code de sécurité), ou parce que les agissements de l’Hôte ont conduit à l’annulation en vertu de la Clause 2.6;

la clause 6.9.3 s’appliquera.

6.9.3 Si l’un des événements mentionnés dans la clause 6.9.2 survient et si vous avez satisfait les conditions suivantes en qualité de Voyageur :

6.9.3.1 Vous n’êtes pas à l’origine, directement ou indirectement, des événements mentionnés ci-dessus (par vos actions, vos omissions ou votre négligence) ; et

6.9.3.2 Vous êtes le Voyageur qui a effectué la Réservation ; et

6.9.3.3 Vous avez pris toutes les mesures raisonnables pour coopérer avec l’Hôte et fixer une autre heure d’arrivée raisonnable ; et

6.9.3.4 Vous avez informé l’Hôte de votre indisponibilité éventuelle à l’heure d’arrivée et fixé une autre heure d’arrivée,

vous pourrez alors nous soumettre votre demande de remboursement, et ce dans les 24 heures suivant l’annulation ou l’annulation présumée de l’Hôte.

6.9.4 Nous informerons alors l’Hôte et si nous estimons, à notre entière discrétion, que l’une des circonstances de la clause 6.9.2.1/6.9.2.2 s’applique et convenons que vous avez satisfait toutes les conditions de la clause 6.9.3, dès lors que vous n’avez pas soumis une demande de rétrofacturation (et nous avez confirmé que vous ne le ferez pas), nous prendrons alors l’une des mesures suivantes en concertation avec vous, le Voyageur :

6.9.4.1 Nous transfèrerons la Réservation ou le paiement sur un autre Hébergement Plum Guide de votre choix raisonnablement équivalent (sous réserve de disponibilité et d’adéquation).

Si les frais du nouvel Hébergement sont :

6.9.4.1.1 supérieurs de moins de 20 % aux frais de l’Hébergement initialement réservé, Plum Guide paiera la différence ;

6.9.4.1.2 supérieurs de plus de 20 % aux frais de l’Hébergement initialement réservé, Plum Guide paiera jusqu’à 20 % de la différence et le reste sera à votre charge en qualité de Voyageur;

6.9.4.1.3 inférieurs aux frais de l’Hébergement initialement réservé, l’Hôte et Plum Guide acceptent de vous rembourser la différence ; ou

6.9.4.2 Nous vous rembourserons les Frais d’hébergement, les Frais de service de Plum et tous les frais ou paiements que vous aurez réglés au titre de prestations supplémentaires souscrites au moment de la Réservation initiale.

6.9.5 Si l’Hôte conteste la demande de remboursement du Voyageur, nous déterminerons, après avoir examiné les justificatifs des deux parties, l’opportunité d’un remboursement au Voyageur. Notre décision sera définitive et contraignante pour toutes les parties.

6.9.6 Le Voyageur et l’Hôte conviennent qu’en cas de demande de remboursement, ils agiront de bonne foi et coopèreront l’un avec l’autre et avec Plum Guide.

6.10 Veuillez noter que les frais, coûts ou dépenses supplémentaires que le Voyageur a engagés en lien avec une Réservation annulée (y compris les frais de voyage, les billets d’admission à des manifestations, frais de déménagement, etc.) ne sont ni à notre charge ni à la charge de l’Hôte. Par conséquent, nous conseillons vivement au Voyageur de souscrire une assurance de voyage adéquate afin de couvrir les réservations effectuées via Plum Guide.

6.11 Le Voyageur peut également avoir droit de la part de l’Hôte au remboursement des Frais d’hébergement et de tout autre montant que le Voyageur a payé au moment de sa Réservation en échange de services supplémentaires, à condition que le Voyageur puisse prouver que l’annulation de sa Réservation est due à l’une ou à plusieurs des raisons citées dans la Clause 12.6 ci-dessous et que ces raisons n’étaient pas connues au moment de la Réservation.

7. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

7.1 Les dispositions suivantes régissent les différends naissant entre le Voyageur et l’Hôte eu égard aux Réservations.

DIFFÉRENDS À L’ARRIVÉE

7.2 Si l’Hôte a fourni un inventaire et le Voyageur constate qu’il manque des articles répertoriés dans l’inventaire ou que les appareils électroménagers de l’Hébergement ne correspondent pas à la description de l’Annonce ou ne fonctionnent pas correctement, le Voyageur devra en aviser l’Hôte dans les 24 heures suivant l’arrivée.

7.3 Si le Voyageur signale à l’Hôte l’un des événements mentionnés dans Clause 7.2 ci-dessus, l’Hôte devra prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation à la satisfaction raisonnable du Voyageur, sous 24 heures après notification. S’il est impossible de remédier à la situation sous 24 heures, l’Hôte devra communiquer avec le Voyageur pour convenir d’une solution dès que possible.

DIFFÉRENDS PENDANT LE SÉJOUR DU VOYAGEUR

7.4 En cas de problème avec l’Hébergement ou les appareils électroménagers de l’Hébergement pendant le séjour du Voyageur, ce dernier devra en aviser l’Hôte dès que possible, et en tout état de cause dans les 24 heures suivant la découverte du problème. L’Hôte devra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier au problème à la satisfaction raisonnable du Voyageur, et ce sous 24 heures après en avoir été avisé. S’il est impossible de remédier à la situation sous 24 heures, l’Hôte devra communiquer avec le Voyageur pour convenir d’une solution dès que possible.

7.5 Toute réclamation d’un Hôte concernant un dommage causé à l’Hébergement ou un autre problème associé au séjour devra être soumise à Plum Guide dans les 48 heures suivant le départ du Voyageur.

7.6 Les réclamations ou différends d’un Voyageur concernant des déductions du Dépôt de garantie devront être communiqués à l’Hôte et à Plum Guide dans les 48 heures suivant l’avis de déduction au Voyageur.

SERVICE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PLUM GUIDE

7.7 Le Voyageur et l’Hôte conviennent d’agir de bonne foi et de coopérer l’un avec l’autre pour régler tout différend. Cependant, si l’Hôte et le Voyageur n’ont pas réglé un différend au sens des Clauses 7.2-7.6, dans les 48 heures suivant la notification du différend d’une partie à l’autre partie, l’une ou l’autre des parties pourra en aviser Plum Guide.

7.8 Si un dommage a été causé à l’Hébergement, l’Hôte devra en informer Plum Guide sous 48 heures après le départ du Voyageur, et présenter des justificatifs du dommage. En l’absence de notification de l’Hôte sous 48 heures, nous supposerons que le dommage n’est pas le fait du Voyageur, sauf éléments probants suggérant le contraire.

7.9 Lorsque nous recevons une réclamation (y compris une réclamation relative à un dommage causé à l’Hébergement ou aux déductions du Dépôt de garantie), nous l’examinons et répondons au Voyageur ou à l’Hôte le plus tôt possible. Pour communiquer avec chaque partie, nous utilisons les coordonnées fournies dans la Confirmation de Réservation, sauf instruction contraire. Chaque partie doit nous communiquer tous les renseignements et éléments probants que nous demandons à juste titre pour examiner la réclamation. Nous nous efforcerons d’obtenir une conciliation et de régler tout différend sous sept jours après en avoir été notifié, mais nous n’offrons aucune garantie et ne nous engageons pas sur une résolution par médiation sous sept jours, ou sur une quelconque résolution.

7.10 Si le différend n’est pas réglé sous sept jours après avoir été notifié à Plum Guide (ou avant si Plum Guide décide à son entière discrétion qu’elle ne sera pas en mesure d’obtenir un règlement du différend dans ce délai), le Voyageur et l’Hôte pourront convenir d’engager une procédure officielle de médiation. Vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Veuillez noter que Plum Guide n’est pas contrainte de faire appel à un autre organisme de règlement des litiges pour régler les différends avec les consommateurs, mais a décidé de proposer ce service par l’intermédiaire de The Barrister Group. Si les parties ne parviennent pas à un accord par médiation, le Voyageur pourra renvoyer le différend devant The Barrister Group pour règlement par arbitrage définitif et contraignant conformément aux règles du régime d’arbitrage de Plum Guide. Si le Voyageur soumet le différend à l’arbitrage en vertu de la cette clause, l’Hôte devra prendre part aux procédures d’arbitrage jusqu’à la délivrance de la décision ou au règlement du différend. Le Voyageur et l’Hôte acceptent de se conformer à l’ensemble des dispositions du régime d’arbitrage de Plum Guide, et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, ils confirment avoir lu et compris ce régime d’arbitrage. S’il y a lieu, Plum Guide pourra prendre en charge le coût justifié du règlement d’un différend par l’intermédiaire de The Barrister Group.

7.11 Les deux parties acceptent de coopérer avec Plum Guide et de lui prêter assistance en toute bonne foi. Elles acceptent également de fournir à Plum Guide les renseignements nécessaires et de prendre les mesures requises à la demande de cette dernière, dans le cadre des réclamations au titre de dommages ou autres réclamations formulées par l’autre partie, concernant entre autres le séjour dans l’Hébergement ou un bien personnel ou autre se trouvant dans un Hébergement.

7.12 Le Voyageur convient de ne pas engager une procédure contre l’Hôte ou demander une rétrofacturation sur la carte de paiement, avant l’expiration de la procédure de médiation ou d’arbitrage engagée conformément à la présente Clause 7 relative aux réclamations et au règlement des différends.

8. IDENTITÉ ET ATTITUDE DES VOYAGEURS

8.1 La personne qui effectue la Réservation doit être un Voyageur séjournant dans l’Hébergement, sauf si le Voyageur a clairement informé l’Hôte du contraire (p. ex., réservation effectuée par un mandataire), auquel cas les clauses 3.1 et 3.2 de la relative aux membres de Plum Guide ci-dessus s’appliqueront.

8.2 Le nombre maximal de personnes et d’animaux autorisés à séjourner dans l’Hébergement est stipulé dans l’Annonce. Si le nombre de personnes ou d’animaux qui séjourne dans l’Hébergement est supérieur, la clause 6.7 s’applique.

8.3 Nous surveillons tous les messages échangés sur la plateforme entre les Voyageurs, les utilisateurs et les Hôtes. Si nous le jugeons nécessaire, nous aiderons le Voyageur ou l’Hôte à répondre à certaines questions. Nous avons pleins pouvoirs pour examiner et cacher les messages qui enfreignent nos Conditions d’utilisation.

8.4 Sauf accord contraire de l’Hôte, vous devez avoir plus de 25 ans pour réserver un Hébergement via notre site Web. Les personnes de moins de 25 ans peuvent faire partie des voyageurs supplémentaires, dans les limites du Règlement de l’Hébergement.

9. ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION À PLUM GUIDE – CONDITIONS APPLICABLES AUX VOYAGEURS

9.1 Vous pouvez annuler votre adhésion à Plum Guide (et donc votre statut de membre de Plum Guide) à tout moment en envoyant un e-mail à info@plumguide.com.

9.2 Si vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation (ou si nous estimons que vous ne les avez pas respectées), nous pouvons suspendre ou résilier votre adhésion (et donc votre statut de membre de Plum Guide) en vous envoyant un e-mail.

9.3 L’annulation de votre adhésion ne vous donne droit à aucun remboursement relatif à un Hébergement que vous auriez réservé et payé avant la date d’annulation ou de résiliation de votre adhésion.

9.4 Afin d’éviter toute ambiguïté, la présente Clause 9 ne s’applique pas aux membres Hôtes de Plum Guide.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU

10.1 Nous, ou nos concédants, détenons tous les droits sur notre site Web et l’ensemble du contenu mis à disposition par le biais de notre site Web ou des réseaux sociaux, notamment tous les textes et images, photographies et atouts Plum Award en lien avec votre Hébergement (contenu numérique). Ces droits incluent tous les droits de propriété intellectuelle.

10.2 À l'occasion, vous pouvez nous fournir des commentaires, du texte, des critiques, des photos, des images et d'autres contenus (« Contenu »). Vous acceptez de nous accorder une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, pour utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser et autrement. exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu à nos propres fins sur n'importe quelle plateforme et sur n'importe quel média. Vous acceptez que vous êtes seul responsable si l'un de vos contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d'un tiers. Vous acceptez de nous informer rapidement si vous avez connaissance d'une telle violation des droits de tiers.

10.3 En contrepartie de son acceptation des présentes Conditions d’utilisation, nous octroyons à l’Hôte une licence non exclusive, non transférable et non commerical d’utilisation de notre site Web et du contenu numérique, dans le cadre de la gestion de son Hébergement, et du téléchargement et de l’utilisation de ses atouts Plum Award, pendant la durée de son adhésion à Plum Guide. Toute autre utilisation est proscrite, y compris l’utilisation de nos photographies. Nous nous réservons tout autre droit.

10.4 Vous vous engagez à ne pas :

10.4.1 copier un quelconque élément de notre site Web ou contenu numérique outre l’utilisation par l’Hôte de ses atouts Plum Award conformément aux présentes conditions générales et au Contrat Hôte/Plum ;

10.4.2 altérer ni modifier tout ou partie de notre site Web ou contenu numérique, ni permettre la combinaison ou l’intégration de tout ou partie de notre site Web à d’autres programmes ;

10.4.3 utiliser un quelconque élément de notre site Web ou contenu numérique de façon illicite, à une fin illicite ou en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple par piratage ou insertion de code malveillant, y compris des virus, données nuisibles, ou par utilisation frauduleuse en introduisant sciemment des chevaux de Troie, des bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;

10.4.4 tenter d’obtenir un accès sans autorisation à notre site Web, aux serveurs qui hébergent notre site Web ou autres serveurs, ordinateurs ou bases de données connectés à notre site Web ;

10.4.5 attaquer notre site Web par le biais d’une attaque de type « déni de service » ou d’un déni de service distribué sur notre site Web ;

10.4.6 publier du contenu diffamatoire, indécent, trompeur, discriminatoire ou injurieux sur notre site Web ;

10.4.7 divulguer des informations sensibles ou personnelles concernant autrui ;

10.4.8 usurper l’identité d’autrui ;

10.4.9 utiliser notre site Web ou contenu numérique pour trouver un Hôte ou un Voyageur et réserver son Hébergement hors de notre site Web afin de contourner l’obligation de payer les Frais de service de Plum ;

10.4.10 faire de la promotion directe auprès des membres de Plum Guide sans notre accord ;

10.4.11 utiliser des outils d’exploration, de collecte ou d’extraction des données pour collecter des noms d’utilisateurs, des adresses e-mail ou d’autres informations à partir de notre site Web à des fins quelconques ; ou

10.4ars.12 enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une quelconque tierce partie quand vous utilisez notre site Web ou le contenu numérique.

10.5 Dans la mesure où notre site Web est une plateforme pour d’autres applications, sites Web et services ou liens vers d’autres sites Web, vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables des fonctionnalités ou du contenu présenté ou mis à votre disposition par une application, un service ou un lien tiers.

11. ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET UTILISATION

11.1 Si nous veillons à ce que notre site Web soit disponible 24 heures sur 24, nous ne sommes pas responsables de la non-satisfaction ou du retard dans la satisfaction de nos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation, du fait d’une action ou d’un événement indépendant de notre volonté, y compris une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés. En outre, nous pouvons apporter des modifications périodiques à notre site Web sans vous en aviser.

11.2 Si nous mettons à disposition une fonctionnalité vous permettant d’attribuer une note et une évaluation sur notre site Web, vous convenez que : (a) votre évaluation reflète votre opinion honnête après votre séjour dans un Hébergement, à savoir qu’elle est juste, véridique et factuelle ; (b) votre note ou évaluation n’est pas injurieuse, diffamatoire ou discriminatoire ; (c) nous avons le droit d’utiliser votre évaluation sur notre site Web ou d’autres plateformes de médias et de modifier son contenu à notre entière discrétion ; (d) nous avons le droit d’associer votre évaluation à votre nom d’utilisateur ; et (e) nous pouvons supprimer votre évaluation de notre site Web à tout moment et à notre entière discrétion. Nous déclinons toute responsabilité quant aux évaluations publiées sur notre site Web, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

11.3 Si nous évaluons les Hébergements comme nous le décrivons sur notre site Web, nous ne procédons pas à des vérifications approfondies de l’identité des Hôtes.

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Notre site Web et le contenu numérique sont fournis « en l’état » et dans les limites autorisées par la législation. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conditions, garanties, déclarations ou autres dispositions, explicites ou implicites, qui pourraient s’appliquer à notre site Web ou contenu numérique. Nous excluons en particulier toute garantie relative à la fiabilité ou l’exactitude d’un quelconque contenu numérique.

12.2 Aucune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité quant aux éléments suivants : (a) décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ; (b) déclaration frauduleuse de notre part ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par le droit anglais.

12.3 Cependant, dans la mesure autorisée par la législation et sous réserve de la Clause 12.4 ci-dessous :

12.3.1 Notre responsabilité envers le Voyageur (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, découle d’une négligence ou déclaration frauduleuse, ou qu’il s’agisse d’un autre chef de responsabilité) et en lien avec son utilisation ou son incapacité à utiliser ou un retard dans l’utilisation d’un élément de notre site Web ou du contenu numérique est plafonnée comme suit :

12.3.1.1 total des sommes payées par le Voyageur pour l’Hébergement en question, via notre service, dans le cas où le membre de Plum Guide introduit une réclamation à notre encontre en lien avec la fourniture ou la non-fourniture d’un Hébergement spécifique, nonobstant les exclusions définies dans les présentes Conditions d’utilisation ou le Contrat Voyageur/Hôte ; ou

12.3.1.2 1 GBP / 1 EUR / 1,50 USD, eu égard à toutes les autres réclamations qui pourront être introduites à notre encontre par un membre de Plum Guide ou tout autre visiteur de notre site Web ; et

12.3.1.3 Nous déclinons toute responsabilité envers vous (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, découle d’une négligence ou déclaration frauduleuse, ou qu’il s’agisse d’un autre chef de responsabilité) en lien avec :

12.3.1.3.1 des dépenses, des pertes, des coûts ou des dommages indirects ou consécutifs ;

12.3.1.3.2 une perte de bénéfices (directe ou indirecte) ;

12.3.1.3.3 une atteinte à la réputation ;

12.3.1.3.4 une perte, un dommage ou une corruption de données ;

12.3.1.3.5 la bonne ou mauvaise conduite d’un Voyageur ou d’un Hôte ; ou

12.3.1.3.6 toutes pertes causées par un Voyageur ou un Hôte en vertu du Contrat Voyageur/Hôte, y compris tout dommage ou préjudice subi par un Hôte, un Voyageur ou un membre du groupe d’un Voyageur ;

dans chaque cas, que lesdites pertes soient ou non raisonnablement prévisibles, ou que nous ayons été avisés du risque de telles pertes.

12.4 Notre responsabilité envers les membres Hôtes de Plum Guide en est stipulée dans le Contrat Hôte/Plum.

12.5 Les Hôtes sont des contractants indépendants et ne sont pas des mandataires de Plum Guide. Plum Guide n’est pas responsable des actions, erreurs ou omissions, déclarations, infractions ou négligences des Hôtes.

12.6 Les parties s’engagent à respecter les présentes Conditions d’utilisation et déclinent toute responsabilité quant à un retard d’exécution ou à une non-exécution de leurs obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation si ledit retard ou ladite non-exécution résulte d’une attaque terroriste, d’une interdiction de voyage imposée par un gouvernement ou toute autre autorité compétente, ou de dommages causés à l’Hébergement par un incendie, une inondation ou une explosion.

12.7 Le Voyageur convient expressément que (sauf si la Clause 12.2 s’applique), Plum Guide et ses employés ou mandataires déclinent toute responsabilité quant à un éventuel dommage ou préjudice corporel subi par le Voyageur ou un membre de son groupe en lien avec l’Hébergement.

12.8 Le Voyageur accepte de payer à l’Hôte la totalité des coûts, créances, obligations ou dépenses que ce dernier a engendrés du fait du non-respect des Conditions d’utilisation par le Voyageur (ou par quiconque était dans l’Hébergement pendant le séjour du Voyageur).

13. UNLUCKY FOR SOME

....

14. GÉNÉRALITÉS

14.1 En cas de différend entre un Hôte et un Voyageur, la procédure de réclamations stipulée dans Clause 7 de ces Conditions d’utilisation s’applique.

14.2 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à ce traitement et garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez.

14.3 Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

14.4 Nous pourrons vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée au moment de votre adhésion.

14.5 Nous pourrons, sans y être contraints pour autant, surveiller manuellement, vérifier, dissimuler ou répondre à toutes communications sur notre site Web à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de conformité règlementaire, d’investigation, de développement de produits, de recherche et d’assistance de nos clients. Nous pourrons également surveiller, vérifier, dissimuler ou répondre à toutes communications afin de déboguer, d’améliorer et de développer notre gamme de produits.

14.6 Chaque clause, chaque paragraphe et alinéa de ces Conditions d’utilisation s’entend indépendamment des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine que l’un d’eux est illicite ou inapplicable, les autres clauses, paragraphes ou alinéas demeureront pleinement en vigueur.

14.7 En cas de conflit entre ces Conditions d’utilisation et :

14.7.1 les lois et règlementations nationales ou locales (« la législation locale ») régissant l’Annonce, l’Hébergement ou la Réservation ; et/ou

14.7.2 les lois, directives et règlementations européennes (« la législation européenne »),

alors la législation locale et la législation européenne prévalent.

14.8 Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur élaboration sont régis par le droit anglais. La législation applicable n’a pas d’incidence sur vos droits en qualité de consommateur, en vertu des règlementations relatives à la protection des consommateurs dans votre pays de résidence. Si vous agissez en qualité de consommateur, les procédures judiciaires que vous poumvez engager et qui découlent du présent Contrat ou y sont liées peuvent uniquement être engagées devant un tribunal situé en Angleterre ou un tribunal compétent dans votre juridiction de résidence. Si l’Hôte souhaite faire valoir l’un de ses droits à votre encontre en votre qualité de consommateur, il peut le faire mais uniquement auprès des tribunaux de votre juridiction de résidence. Si vous agissez en qualité d’entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Veuillez noter que certains Hôtes peuvent être considérés comme des particuliers plutôt que comme des commerçants en vertu des lois sur la protection des consommateurs. Des informations concernant les Hôtes peuvent être trouvées sur les pages de liste. Dans le cas où cela s'applique à votre Hôte, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s'appliquer.

14.9 Pour nous contacter, envoyez-nous un e-mail à : info@plumguide.com

14.10 Si un document doit porter la signature officielle d’une partie, nous, le Voyageur et l’Hôte convenons que ce document pourra porter une signature électronique (quelle qu’en soit la forme) et qu’une signature électronique atteste de l’intention de la partie en question d’être liée par le document tout autant qu’une signature manuscrite. Afin d’éviter toute ambiguïté, le Contrat Hôte/Plum et le Contrat Voyageur/Hôte n’exigent pas une signature formelle car leurs dispositions s’appliquent obligatoirement, conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

14.11 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, et nous publierons les modifications sur le site Web plumguide.com, les applications ou les services, étant entendu qu’elles prendront effet dès la publication. L’utilisation continue du site Web et des services de Plum Guide après publication d’une quelconque modification constitue un consentement à cette modification.

Dernière mise à jour: 4 avril 2024