CONTRAT VOYAGEUR/HÔTE

1. LES PARTIES 1.1. Ceci est un contrat (« le Contrat ») entre le Voyageur et l’Hôte, relatif à l’occupation de l’Hébergement de l’Hôte par le Voyageur, après réservation par le Voyageur conformément aux Conditions d’utilisation et comme détaillé dans la Confirmation de Réservation.

1.2. Afin d’éviter toute ambigüité, Plu&m Limited / Plu&m USA Inc. (« Plum Guide ») n’est pas partie au présent Contrat.

2. INTERPRÉTATION 2.1. Les définitions stipulées dans les Conditions d’utilisation s’appliquent à ce Contrat. 2.2. Les dispositions de ce Contrat sont importantes et juridiquement contraignantes pour les Voyageurs et les Hôtes ; il convient de les lire attentivement.

2.3. Toute obligation imposant au Voyageur de ne pas réaliser une action inclut une obligation de ne pas autoriser ou permettre la réalisation de cette action.

3. DROIT D’OCCUPATION DE L’HÉBERGEMENT 3.1. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, l’Hôte autorise le Voyageur à occuper l’Hébergement pour la période stipulée dans la Confirmation de Réservation, dans le cadre d’un séjour de vacances ou à court terme.

3.2. L’Hôte et le Voyageur conviennent que ce dernier occupera l’Hébergement en qualité de titulaire d’un droit et qu’aucune relation du type propriétaire-locataire ne nait de ce Contrat ou autrement.

4. OBLIGATIONS DE L’HÔTE L’Hôte convient et confirme ce qui suit :

4.1. Il a le droit d’octroyer un droit d’occupation de l’Hébergement selon les conditions de ce Contrat;

4.2. En concluant ce Contrat, il n’enfreindra aucun autre accord en lien avec l’Hébergement (y compris les dispositions d’un quelconque bail relatif à l’Hébergement);

4.3. Les autres autorisations nécessaires ou autres coûts ou taxes exigibles afin d’octroyer le droit d’occupation au Voyageur sont à la charge de l’Hôte (dès lors que, si nécessaire, le Voyageur a fourni les informations à l’Hôte à cet effet);

4.4. La description de l’Hébergement et des prestations supplémentaires figurant dans l’Annonce de l’Hébergement est authentique, exacte ; elle n’est trompeuse en aucune façon;

4.5. L’Hébergement est conforme à la législation et aux règlementations en vigueur pour un séjour de vacances ou à court terme du Voyageur (y compris la législation locale et la législation européenne, au sens des Conditions d’utilisation);

4.6. lorsque requis par la loi ou les réglementations locales, il fournira des consignes en matière d’incendie, de santé et de sécurité, y compris des informations sur les issues de secours, au moins une trousse de premiers soins, des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone si nécessaire, et des informations sur les dispositifs de coupure d’eau et de gaz;

4.7. Il contactera le Voyageur, d’abord via la plateforme de Plum Guide, puis par téléphone (le cas échéant) ou par e-mail, en utilisant les coordonnées figurant sur la Confirmation de Réservation;

4.8. À l’arrivée, l’Hébergement sera propre, salubre, débarrassé de tous déchets, et équipé de linge de couchage et de toilette propre;

4.9. Tous les appareils électroménagers essentiels de l’Hébergement fonctionneront correctement, y compris ceux qui sont cités dans la l’Annonce de l’Hébergement, ainsi que le système de chauffage et, le cas échant, la climatisation;

4.10. Si le Voyageur l’informe d’un problème relatif à l’Hébergement, à l’arrivée ou pendant son séjour, l’Hôte prendra les mesures nécessaires pour le résoudre conformément à la clause 7 des Conditions d’utilisation relative aux réclamations et à la résolution des différends; et

4.11. De ne pas révéler l'identité ou l'adresse du Voyageur à d'autres personnes en aucune circonstance, sauf accord de l'invité.

5. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR Le Voyageur s’engage sur les points suivants : 5.1. Il paiera à l’Hôte (via Plum Guide en sa qualité d’agent de recouvrement de l’Hôte) et à Plum Guide, les Frais d’hébergement et les Frais de service de Plum ainsi que les autres frais, taxes et impôts spécifiés dans la Confirmation de Réservation ou dont Plum Guide l’aura avisé, conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation.

5.2. En cas de problème relatif à l’Hébergement, à l’arrivée ou pendant le séjour, il suivra les procédures stipulées dans la clause 7 des Conditions d’utilisation relative aux réclamations et à la résolution des différends.

5.3. Il n’occupera pas l’Hébergement autrement qu’à titre personnel pour un séjour de vacances ou à court terme.

5.4. Le nombre maximal de personnes et d’animaux occupant l’Hébergement sera celui stipulé dans la Confirmation de Réservation, et s’il est supérieur, l’Hôte sera en droit de refuser l’entrée à l’arrivée. Il s’agira alors d’une « annulation présumée » par le Voyageur et la Politique d’annulation de l’Hôte s’appliquera.

5.5. Il n’agira pas et ne permettra à personne d’agir de façon à engendrer une nuisance, un désagrément ou un dérangement pour l’Hôte ou un propriétaire ou occupant de logements voisins, et n’aura pas une attitude injurieuse ou discriminatoire envers ceux-ci. 5.6. Il ne causera pas ni ne permettra que soit causé un quelconque dommage à l’Hébergement (outre l’usure normale).

5.7. Il observera le Règlement de l’Hébergement stipulé dans l’Annonce de l’Hébergement ou qui lui aura été communiqué avant ou à l’arrivée à l’Hébergement.

5.8. Il lira et respectera toutes les instructions fournies par l’Hôte, y compris les consignes de santé et de sécurité.

5.9. Il contactera et avisera l’Hôte sans délai dès qu’il aura connaissance d’un élément posant un risque pour la santé ou la sécurité, ou Plum Guide si l’Hôte n’est pas joignable.

5.10. Il ne mènera aucune activité illégale ou immorale dans l’Hébergement (y compris la prise de substances illicites).

5.11. Il laissera l’Hébergement et tout bien personnel de l’Hôte propre et en ordre à la fin du séjour, et dans l’état où il les a trouvés à son arrivée.

5.12. Il est responsable de ses actions et omissions, ainsi que de celles de ses invités ou des personnes auxquelles il donne accès à l’Hébergement, à l’exception de l’Hôte (et des personnes que l’Hôte invite à l’Hébergement, le cas échéant).

5.13. Il n’amènera aucun animal dans l’Hébergement (sauf accord préalable avec l’Hôte).

5.14. Il n’ouvrira pas les placards, tiroirs ou pièces scellés avec du ruban adhésif ou verrouillés.

5.15. Il ne déplacera pas les meubles.

5.16. Il contactera l’Hôte, d’abord via la plateforme de Plum Guide, puis par téléphone (le cas échéant) ou par e-mail, en utilisant les coordonnées figurant sur la Confirmation de Réservation.

5.17. Il ne révèlera en aucun cas l’identité de l’Hôte ni son adresse à quiconque, sauf s’il en a convenu avec l’Hôte.

5.18. L’Hôte est en droit de visiter l’Hébergement sur préavis (sauf en cas d’urgence) et le Voyageur laissera l’Hôte (ou un mandataire de l’Hôte) y accéder :

a. si l’Hôte a des raisons de soupçonner un manquement au présent Contrat ; ou

b. pour permettre à l’Hôte de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat et des Conditions d’utilisation (auquel cas l’Hôte s’efforcera de donner au moins 24 heures de préavis au Voyageur) ; ou

c. à la demande du Voyageur.

5.19. Il ne transfèrera pas son droit d’occupation de l’Hébergement à quiconque sans l’accord préalable de l’Hôte.

5.20. Si le Voyageur a réservé l’Hébergement pour son compte et un ou plusieurs autres voyageurs (« voyageurs supplémentaires »), le Voyageur leur aura communiqué les dispositions du présent Contrat et le Règlement de l’Hébergement relatif à la Réservation, et il s’engage à veiller à ce que les voyageurs supplémentaires s’y conforment. Si un voyageur supplémentaire est un mineur, le Voyageur garantit et confirme qu’il est légalement autorisé à agir pour le compte du mineur.

5.21. Il n’agira pas ou n’omettra pas d’agir de façon à invalider le contrat d’assurance de l’Hôte.

6. DOMMAGES CAUSÉS À L’HÉBERGEMENT ET DÉPÔT DE GARANTIE

6.1. Si l’Hébergement (ou une partie de celui-ci) ou un bien personnel de l’Hôte est endommagé pendant le séjour, outre l’usure normale, alors le Voyageur :

6.1.1. devra immédiatement aviser l’Hôte (ou Plum Guide s’il ne peut pas entrer en contact avec l’Hôte) ; et

6.1.2. sera responsable de la totalité des coûts des dommages. 6.2. Le Voyageur confirme qu’en cas de dommages causés à l’Hébergement ou à un bien personnel de l’Hôte (outre l’usure normale), ou si l’Hébergement est très sale et l’Hôte estime qu’un nettoyage professionnel est nécessaire, ce dernier est en droit d’autoriser Plum Guide à effectuer les déductions appropriées du Dépôt de garantie, conformément à la Clause 5 des Conditions d’utilisation relative aux coûts, frais et paiements.

7. DÉPASSEMENT DE SÉJOUR 7.1. Le Voyageur s’engage à quitter l’Hébergement à l’heure de départ stipulée dans la Confirmation de Réservation. Le Voyageur reconnait et convient que s’il demeure dans l’Hébergement au-delà de l’heure de départ sans l’autorisation de l’Hôte :

7.1.1. il contrevient au présent Contrat et l’Hôte (ou son mandataire) peut exiger son départ ; et

7.1.2. il paiera des frais de dépassement de séjour à l’Hôte, conformément aux dispositions de la clause 4 des Conditions d’utilisation relative à la Réservation d’un Hébergement.

8. RÉCLAMATIONS ET DIFFÉRENDS

8.1. Le Voyageur et l’Hôte conviennent que si l’un d’eux souhaite formuler une réclamation, signaler un problème ou soumettre un différend en lien avec la Réservation, l’Hébergement ou le séjour du Voyageur, ils suivront les procédures stipulées dans la clause 7 des Conditions d’utilisation relative aux réclamations et à la résolution des différends. 9. RÉSILIATION 9.1. Ce Contrat est résilié à la plus proche des échéances suivantes : 9.1.1 la date et l’heure à laquelle le Voyageur quitte l’Hébergement ; ou 9.1.2. l’expiration d’une période spécifiée dans un avis de manquement que l’Hôte a transmis au Voyageur (dès lors que le Voyageur a disposé d’un délai raisonnable pour remédier au manquement le cas échéant). En cas de manquement du Voyageur justifiant une dénonciation, l’Hôte est en droit de résilier le Contrat à effet immédiat.

10. RESPONSABILITÉ 10.1. Le Voyageur reconnait et convient que, sous réserve des dispositions de la clause 10.3 ci-dessous, l’Hôte décline toute responsabilité envers le Voyageur pour :

10.1.1. le décès ou un préjudice corporel subi par le Voyageur ou les voyageurs supplémentaires ou invités dans l’Hébergement ;

10.1.2. les dommages causés à un quelconque bien du Voyageur ou des voyageurs supplémentaires ou invités dans l’Hébergement ; ou

10.1.3. les pertes, réclamations, demandes, actions, poursuites, dommages et intérêts, coûts ou dépenses, ou autres engagements pris par le Voyageur, les voyageurs supplémentaires ou invités dans l’Hébergement dans le cadre de l’exercice du droit d’occupation de l’Hébergement en vertu du présent Contrat.

10.2. La responsabilité de l’Hôte envers le Voyageur au titre de toutes les pertes est limitée aux Frais d’hébergement payés par le Voyageur pour la Réservation, majorés des frais ou paiements que le Voyageur aura réglés au titre de prestations supplémentaires lors de sa Réservation.

10.3. Aucune disposition de cette clause ne limite ou n’exclut la responsabilité d’une partie au titre du décès ou d’un préjudice corporel causé par sa négligence (ou la négligence de ses mandataires ou employés) ou d’une action frauduleuse.

11. GÉNÉRALITÉS

11.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Voyageur et l’Hôte, et toutes autres dispositions, conditions ou déclarations antérieures sont sans effet, sauf stipulation explicite dans le présent Contrat, ou si elles sont incorporées dans le présent Contrat. Pour éviter toute ambigüité, les dispositions incorporées sont notamment les dispositions des Conditions d’utilisation, de la Politique d’annulation de l’Hôte, et le Règlement de l’Hébergement).

11.2. Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une disposition du présent Contrat est nulle ou non applicable, ou illégale en vertu de la législation locale ou de la législation européenne (au sens des Conditions d’utilisation), les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement en vigueur et ne sont pas altérées, dès lors que les parties conviennent d’une disposition de substitution aussi proche que possible légalement de la disposition jugée nulle ou non applicable.

11.3. Le présent Contrat ne confère aucun droit à une quelconque partie ou personne autre que les parties au Contrat.

11.4. L’Hôte est en droit de sous-traiter ou de déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat sans l’accord du Voyageur, étant entendu qu’il reste responsable de l’exécution de ces obligations.

11.5. Le présent Contrat et toutes obligations non contractuelles découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci sont régis par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles, et interprétés conformément à celle-ci.

11.6. La législation applicable n’a pas d’incidence sur vos droits en qualité de consommateur, en vertu des règlementations relatives à la protection des consommateurs dans votre pays de résidence. Si vous agissez en qualité de consommateur, les procédures judiciaires que vous pouvez engager et qui découlent du présent Contrat ou y sont liées peuvent uniquement être engagées devant un tribunal situé en Angleterre ou un tribunal compétent dans votre juridiction de résidence. Si l’Hôte souhaite faire valoir l’un de ses droits à votre encontre en votre qualité de consommateur, il peut le faire mais uniquement auprès des tribunaux de votre juridiction de résidence. Si vous agissez en qualité d’entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Veuillez noter que certains Hôtes peuvent être considérés comme des particuliers plutôt que comme des commerçants en vertu des lois sur la protection des consommateurs. Des informations concernant les Hôtes peuvent être trouvées sur les pages de liste. Dans le cas où cela s'applique à votre Hôte, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s'appliquer.

11.7. Aucune partie n’est en droit d’engager une procédure contre l’autre partie ou de demander une rétrofacturation sur la carte de paiement, avant l’expiration de la procédure de médiation ou d’arbitrage engagée conformément à la clause 7 des Conditions d’utilisation relative aux réclamations et à la résolution des différends.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2023